Ce ne sera pas le cas. En effet, l’ordonnance de la Loi sur l’assurance maladie (OLAMal) précise à son article 103 al. 3 que c’est la date du traitement qui est déterminante pour la perception de la franchise et de la quote-part. Ainsi, c’est la date de l’intervention qui fait foi, et non celle de la facturation ou du paiement. Si vous avez subi cette opération fin 2022, vous serez remboursé à concurrence de la franchise ...