Avant-propos

La Suisse serait-elle en train de s’éloigner peu à peu de sa traditionnelle image de pays de locataires? Poussée par des taux hypothécaires historiquement bas, la proportion de propriétaires ne cesse d’augmenter d’année en année: elle s’établit désormais à près de 40%, contre environ 35% il y a dix ans encore.

Dans ce contexte, la PPE connaît un essor important, notamment auprès des jeunes familles, des couples, mais aussi des personnes seules et des retraités. Il suffit d’observer la quantité de chantiers actuellement en construction de part et d’autre du territoire romand pour s’en convaincre.

Lorsqu’une personne entre dans une propriété par étage, elle devient détentrice de son logement. Mais elle investit également une communauté dans laquelle doit régner un minimum de solidarité, d’échanges et de tolérance avec les autres copropriétaires. Ce qui implique de respecter les règles élémentaires du droit de voisinage.

Ce livre se propose d’informer les futurs acquéreurs sur les enjeux économiques, juridiques et organisationnels liés à la PPE. Histoire d’éviter toute action hâtive qui ne manquerait pas de mener à de grosses déceptions, voire à un désastre financier.

Bonne chance et excellente lecture.

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Sommaire

CHAP. I – CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT D’ACHETER UNE PPE

Les coûts de la PPE

• Les intérêts hypothécaires 9

• Les amortissements directs et indirects 9

• Les charges et les frais communs 10

• La répartition des charges 10

• Le fonds de rénovation 12

• Les impôts 13

• Les fonds propres 13

• Le prix 14

L’état du bâtiment

• Chercher et trouver le bien approprié

• Acheter sur plan

• L’achat d’un appartement construit

• La caution

• La résiliation de l’achat

• La garantie

• Les travaux à envisager

• Les devis

Les documents et les informations utiles

• Les structures d’une PPE

• Les lots

• Les parties communes et privées

• Les cas particuliers

• Les sous-communautés

• Changer la répartition des quotes-parts

• Le règlement d’administration et d’utilisation

CHAP. II – LE FONCTIONNEMENT D’UNE PPE

L’assemblée des copropriétaires

• La convocation

• Les votes et décisions

• La majorité simple

• La double majorité

• L’unanimité

• La prise de décision

L’administrateur

• Les actions de l’administrateur

• La gestion des finances

• La représentation

• La révocation

La responsabilité des copropriétaires

• Le cas des PPE mixtes

L’exclusion d’un copropriétaire

• De la discussion aux sanctions

• Les assurances

• L’exclusion

L’extinction relative ou absolue de la PPE

Vos questions, nos réponses

CHAP. III – PPE: LOUER OU VENDRE SON APPARTEMENT

La location

• Le rendement net

La vente

• La valeur de la propriété

• Le choix du vendeur

• La conclusion du contrat de vente

• Le transfert de propriété

Le droit de refus des copropriétaires

CHAP. IV – LE DROIT DE VOISINAGE

Les généralités

• L’exposition excessive

• Qu’est ce qu’un voisin?

Les voisins d’une PPE

• Le voisin est un copropriétaire

• Le voisin est un locataire

• Le voisin est l’Etat

CHAP. V – BRUIT, ODEURS ET AUTRES NUISANCES

Seul l’excès est condamnable

Le bruit 65

• Enfants: la tolérance est de mise

La fumée

Les animaux

• Les chiens

• Les chats

• Les animaux de ferme

Les distances agricoles

Electrosmog et antennes

• La téléphonie mobile

• Les réseaux wifi

CHAP. VI – HAIES, ARBUSTES ET ARBRES

Distances et hauteurs

Branches et racines

• Cueillir les fruits du voisin

• Les forêts

CHAP. VII – CONSTRUCTION ET CLOTURES

Un chantier à côté de chez moi

• La tolérance est de mise
• Limiter le bruit
• La demande d’indemnités

• La frontière avec mon voisin
• En haut
• En bas
• A côté
• On négocie!

CHAP. VIII – L’ETAT COMME VOISIN

Le processus d’expropriation

Les indemnisations

• Le bruit du trafic routier
• Le bruit des avions
• Priorité aux chemins de fer
• Le bruit des terrains de sport

CHAP. IX – LES SERVITUDES

Les différentes formes de servitudes

Les étapes d’une servitude

• La libre acceptation
• L’entretien
• La modification
• L’expiration

Les servitudes «forcées»

• L’accès aux forêts
• Les cours d’eau naturels
• Les lignes et les conduites

CHAP. X – LES MOYENS DE DEFENSE JURIDIQUE

L’ultime recours à la justice

• Le locataire est favorisé
• Les conflits entre copropriétaires

La procédure civile

• L’action en dommages-intérêts
• Prévenir ou faire cesser le trouble
• Le trouble de la possession
• Les mesures provisionnelles

La procédure administrative

Le Tribunal d’arbitrage

Quel genre d’action choisir?

Insultes et agressions

• Les conséquences judiciaires
• Les différentes infractions

Index

Bibliographie