Le juge a dit

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Peu importe le temps

En février 2011, des locataires signalent à leur bailleur que de la poussière blanche envahit leurs locaux. Ils menacent de s’en aller si le problème n’est pas résolu. Comme rien n’est entrepris, ils…

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Renoncer sans abandonner

Après le décès de sa sœur, une femme porte plainte pénale contre X et Y pour abus de confiance et gestion déloyale commis au détriment de la défunte. Les coupables présumés contestent cette procédure,…

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Immeuble étranger

Financer l’achat de son bien immobilier suisse peut s’avérer plus difficile qu’on ne croit. Une Suissesse en a fait la mauvaise expérience. Malgré sa nationalité suisse, son achat de deux locatifs…

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Masante

Mon voisin est un aéroport

Lorsqu’on habite près d’un aéroport, il ne suffit pas que les limites de bruit soient dépassées pour réclamer une indemnité. Une analyse au cas par cas est nécessaire pour savoir qui y a droit. Dans…

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Trop tard!

Un agent de sécurité ne s’est pas présenté à son poste sans avertir personne. L’employeur a vainement essayé de le joindre treize fois durant la journée et le lendemain. Le troisième jour, un…

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La vache!

Excédé de voir les vaches du voisin dévaster les abords de son jardin, un irascible individu a été chercher son revolver chargé. Il a fait mine de tirer sur les bovins, en déclarant son intention de…

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Maman ne touchera pas le puck!

La mère d’un jeune hockeyeur professionnel ne recevra pas d’allocations familiales pour son fils. Le Tribunal fédéral a annulé une décision contraire de la justice genevoise et oblige la maman à…

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Les absents ont tort

Un locataire n’a pas retiré le courrier recommandé par lequel sa gérance lui avait notifié la résiliation de son bail. Absent durant le délai de garde, il a trouvé l’avis de retrait trop tard: le…

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Testament lacunaire

Après sept ans de concubinage, une femme se voit désigner, par testament, unique héritière de son compagnon décédé. La caisse de pension du défunt refuse de lui verser une rente ou un capital décès,…

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Masante

Remise de la formule officielle à démontrer

Une locataire conteste son loyer initial trois ans après son emménagement, prétextant n’avoir jamais reçu la formule officielle indiquant le montant payé par son prédécesseur. Faute de remise d’un tel…

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