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Le Guide des successions

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Le Guide des successions

Quelle famille n’a jamais été confrontée à des problèmes ou des questions au moment de régler une succession ?

Les discussions juridiques sont rarement palpitantes, surtout dans ce domaine: le sujet est peu réjouissant, voire parfois tabou. Et pourtant, on ne peut pas y échapper: nous serons tous, un jour ou l’autre, confrontés au droit successoral. D’abord en tant qu’héritier, et ensuite par l’héritage que nous laisserons.

Dans ce contexte, il faut être prévoyant et éviter les mauvaises surprises.

Dès le mariage, choisissez le contrat qui convient: désirez-vous mettre en commun les biens ou les partager avec votre partenaire ?

Au fur et à mesure que vos responsabilités familiales se dessinent, vérifiez qui sont vos héritiers légaux, ce que vous devez leur transmettre légalement et le montant dont vous disposez librement. Apprenez à rédiger un testament. Anticipez une incapacité. Et, si vous prévoyez de faire une donation, n’oubliez pas d’estimer ce qui sera dû au fisc.

En supprimant la réserve des parents et en réduisant celle des descendants, la nouvelle loi donne davantage de liberté au testateur qui pourra distribuer ses biens.

Pour en profiter et en faire bénéficier ses proches, il faut connaître les règles du jeu: c’est le but de cet ouvrage.

Bonne lecture !
 

1. LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

La participation aux acquêts

Comment fonctionne la répartition?

Avantager son conjoint

Les particularités

La communauté de biens

La séparation de biens

 

2. LA SUCCESSION LÉGALE

Les héritiers légaux

Parenté et parentèles

Les parts successorales légales

La part du conjoint

Héritiers de la première parentèle

Héritiers de la deuxième parentèle

Héritiers de la troisième parentèle

Situations délicates 

 

3. LES RÉSERVES HÉRÉDITAIRES

Le calcul de la réserve

Le non-respect des réserves

Avantager son conjoint

Faire un don à ses enfants

Le piège des frais d’EMS

Famille recomposée

Déshériter en tout légalité

 

4. LE TESTAMENT ET LE PACTE SUCCESSORAL

Rédiger son testament

Modifier et confier son testament

Contester un testament

Le pacte successoral

 

5. AVANT ET À L’HEURE DU DÉCÈS

Avant le décès

Les directives anticipées

Le mandat pour cause d’inaptitude

A l’heure du décès

Les démarches officielles

L’enterrement 

Après les obsèques 

La rente AVS

La rente du 2 e pilier

 

6. LA SUCCESSION EST OUVERTE

Se faire reconnaître héritier

L’exécuteur testamentaire

Accepter ou refuser l’héritage

Le bénéfice d’inventaire

Répudier la succession

La liquidation officielle

L’hoirie

 

7. LES IMPÔTS

Qui paie quoi?

Exonération et quotas

Les généralités fédérales

Canton par canton

Avantages et dangers de la donation

Subtilités fiscales

Hériter au noir

A l’étranger

 

8. AUTORITÉS ET ADRESSES UTILES

Canton par canton 

Index

 

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