Les petits enfants adorent donner des sueurs froides à leurs parents. Comme il est impossible de les avoir toujours à l’œil, l'idéal serait que balcons et fenêtres soient conçus de manière à éviter les chutes. La norme SIA 358 précise les dimensions à respecter pour les balustrades et les contrecœurs.
De manière générale, la hauteur minimale à respecter depuis le sol est de 100 cm. Si un parapet a une largeur de 20 cm, 90 cm de hauteur suffisent (voir schéma 1). D’autres éléments entrent encore en jeu selon la configuration de la pièce et les matériaux utilisés.
Fenêtre: si le contrecœur est très bas, la solution la plus courante consiste à faire poser, soit une barre transversale (200 fr. /m), soit un verre de sécurité. L’arête supérieure se situera au moins à 100 cm du sol (voir schéma 2). Mais ce n’est pas donné: compter environ 400 fr. (50 cm x 120 cm, pose comprise) et jusqu'à 600 fr. (50 cm x 150 cm). Ou, si on change les fenêtres, poser une poignée escamotable (sans supplément de prix) ou un arrêt qui limite l’ouverture (compter 50 fr.)
Balcon: éviter de placer les bacs à fleurs et autres coffres de rangement faciles à escalader près du bord, à moins qu’ils n'aient au moins 75 cm de hauteur. Par ailleurs, l’enfant doit pouvoir regarder à travers la balustrade pour ne pas être tenté de l’escalader. On privilégiera à cette fin les traverses verticales (compter 600 fr./m) ou le verre feuilleté (entre 650 fr. et 920 fr. selon l'exécution). Attention: jusqu’à une hauteur de 75 cm, le diamètre des ouvertures ou l’écartement des barreaux ne doivent pas dépasser 12 cm pour empêcher l’enfant de s’y glisser.
Balustrade: sur les modèles à traverses horizontales qui invitent à la grimpette, un verre de sécurité ou un grillage fin freinera l’élan des petits alpinistes jusqu’à 65 cm de hauteur à partir du sol.
La loi n’est pas précise
Si les prescriptions techniques sont claires, la loi est beaucoup plus floue, et ce même pour les nouvelles constructions! Les règlements sont en effet du ressort des communes. En Suisse romande, seul le canton de Genève impose explicitement de se référer à la norme 358. Berne, Fribourg et Vaud recommandent de suivre les normes en vigueur… ce qui revient au même. Jura, Neuchâtel et le Valais sont plus vagues en évoquant les «règles de l’art».
Cette norme ne s’applique en outre pas aux bâtiments existants, sauf si des travaux de rénovation sont entrepris. Dans ce cas, il est «recommandé» de les adapter à la norme, selon le Bureau suisse de prévention des accidents (BPA): «Car il est dans l’intérêt du propriétaire d’éviter les accidents fâcheux», relève sa porte-parole Beatrix Jeannottat. En cas de chute, en effet, il «répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien». En 1996, à la suite du décès d’un soldat qui était tombé par une fenêtre, le Tribunal de Thoune avait ainsi condamné des professionnels du bâtiment sur la base de l’ancienne norme 358.
Claire Houriet Rime
Bonus web:brochures du Bureau suisse de prévention des accidents
Pour télécharger le schéma, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.