Un locataire, deux occupants
"Je vis dans un deux pièces et ma copine est venue habiter chez moi. Le bailleur, qui habite dans le même immeuble, me menace de résilier le bail parce qu’il ne veut pas que des inconnus logent chez lui. En a-t-il le droit ?"
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Vous interdire de vivre en couple sans raison objective valable constituerait une atteinte illicite à votre liberté personnelle. Le bailleur n’a pas pas le droit d’empêcher son locataire d’héberger son concubin, ses enfants ou un membre de sa famille, sauf s’il démontre, situation rarissime, que l’appartement est manifestement inadapté ou trop exigu. Par ailleurs, la loi précise qu’une résiliation du bailleur notifiée parce que la situation familiale ou personnelle du locataire a changé est annulable (art. 271a a.1 CO). Si un congé vous parvient pour ce motif, il faudra donc le contester dans les trente jours auprès de la commission de conciliation en matière de bail à loyer pour le faire invalider. Attention: les logements subventionnés ne sont pas soumis aux mêmes normes: le nombre d’occupants d’un appartement peut être limité.
