Oui. Vous remplissez les conditions pour toucher les allocations de maternité fédérales, car vous aurez travaillé au moins cinq mois au cours des neuf mois précédant la naissance. Le fait d’exercer…
Non. La publicité que vous aviez reçue n’est pas considérée comme une offre, d’un point de vue juridique. Ainsi, vous ne pouvez pas exiger l’abonnement gratuit. Mais il vous reste la possibilité de…
Un célibataire sans enfants a rédigé son testament à la main, en commençant par indiquer la date ainsi que son nom. Mais il n’a pas apposé sa signature à la fin du texte. A son décès, sa sœur ainsi…
Par un petit matin d’hiver, un automobiliste s’est engagé de nuit dans une rue fréquentée sans prendre la peine d’ôter complètement le givre des vitres: il ne pouvait voir que par une «lucarne»…
Un demandeur d’asile qui acquiert le statut de réfugié en Suisse a droit aux allocations familiales pour ses enfants, même si ces derniers ne sont pas domiciliés en Suisse.
Depuis cette année, bon nombre de familles recomposées perdent le supplément d’allocations accordé dès le troisième enfant. Une injustice reconnue par les autorités.
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Les élus vaudois devront toujours officier comme tuteurs
A peine élus, de nombreux conseillers municipaux et députés au Grand Conseil vaudois se font happer pour être nommés tuteurs ou curateurs malgré eux (lire TCF 01/2004). Depuis plusieurs années, des…
Quand on perd son travail, on doit faire face à de gros soucis matériels. L’assurance chômage vient à la rescousse, mais à certaines conditions et pour un temps seulement.
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Avoir un pépin avec son vélo, ça n’arrive pas qu’aux autres. Les assurances sont là pour couvrir les dommages. Quelques cas concrets pour savoir lesquelles entrent en jeu.
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