Conseils juridiques

Oui. La participation aux frais d’hospitalisation de 10 fr. par jour est facturée aux concubins, à moins qu’ils fassent ménage commun avec leur(s) enfant(s). 

En effet, seuls sont exemptés de ces frais…

La crise joue pour les assureurs, qui ont réussi à décider le législateur à diminuer, une fois encore, les futures rentes versées par la prévoyance professionnelle. Trop, c’est trop (lire BàS 2/09)!

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Oui, c’est possible. Vous pouvez toucher votre rente AVS dans son intégralité, même si vous ne travaillez qu’à temps partiel. Des cotisations AVS continueront cependant à être prélevées sur votre…

Vous êtes responsable, car c’est au contribuable de rendre des comptes au fisc. Et, même si votre déclaration d’impôt a été remplie par des professionnels, vous l’avez signée et donc approuvée. Ce qui…

Le médiateur de l’assurance-maladie sociale répond à tous les assurés en difficultés avec leur caisse (assurance de base ou complémentaire). Les litiges concernent le plus souvent les prestations, la…

Le rappel rapide et efficace de produits défectueux permet d’éviter de nombreux incidents. D’où l’intérêt de consulter régulièrement le site spécialement consacré à ce thème par le Bureau fédéral de…

Pour les consommateurs, la question brûlante est sans aucun doute celle de savoir si une pratique commerciale est déloyale? Pour y répondre, la Commission européenne vient de mettre en ligne une liste…